Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes

Préambule : 

Les présentes conditions sont conclues entre d’une part l’entreprise Oriez Sonorisation,ci après dénommée “Oriez sonorisation” inscrite au RCS de Belfort sous le numéro 848 623 559, domicilié au 19-1 rue de la gare 25700 Mathay France, dirigé par Oriez Sébastien, et d’autre part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer une location ou bénéficier d’une prestation de service, ci après dénommée “le client”.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toutes conditions préalablement mentionnées dans les documents relatifs à la négociation (devis, projet, facture...). Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur des entrepreneurs et producteurs de spectacles dont les sociétés ont siège en France.

Objet : Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Oriez Sonorisation et le client. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.

Le client atteste avoir lu et approuvé les conditions suivantes par sa signature en bas de page, il atteste avoir atteint la majorité (18 ans révolus)

Commande :

Le client a la possibilité de passer sa commande de plusieurs manières :

- Soit en signant un “Bon pour accord” sur devis émis par Oriez sonorisation, daté et numéroté.

- Soit en signant un contrat de vente personnalisé qui mentionne tous les détails pratiques de la prestation

- Soit par un engagement venant du client sous quelque forme que ce soit, et notamment en demandant à Oriez Sonorisation le début de l’exécution des prestations par voie de courrier, e-mail ou de téléphone

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et services proposés. Toute acceptation de commande vaut pour l’intégralité de la proposition commerciale. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Oriez Sonorisation s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limites des stocks disponibles des produits et de la disponibilité du personnel nécessaire aux différentes prestation. A défaut de disponibilités, Oriez Sonorisation s’engage à informer au plus vite le client.

Annulation :

Toute annulation d’une commande dans un délai inférieur à 30 jours de la part du client donne lieu à la facturation complète de la prestation comme si elle avait eu lieu normalement, quel qu’en soit le motif (administratif, météo, accident, site fermé, annulation des artistes et leur non remplacement...)

Toute annulation dans un délai compris entre 90 jours et 30 jours de la part du client donne lieu à la facturation de 50% du montant de la prestation par le client.

Annulation situation sanitaire actuel covid :

Toute annulation pour raison sanitaire gouvernemental non planifié couvre-feu, confinement… empêchant de fait le déroulement de la prestation ne donneront lieu à aucune facturation de la part de Oriez Sonorisation

Condition de paiement

Sauf demande spécifique du client et accord écris entre les deux partis, un acompte de 50% sera demandé lors de la réservation pour toute commande supérieur à 300€ le solde se fera au retrait du matériel (pour de la location) ou le jour de la prestation avant la première représentation.

Le client à le choix de régler sa commande :

- par chèque bancaire ou virement - espèces pour les montant ne dépassant pas 1000€

- par mandat administratif à 30 jours net date de facturation pour les collectivités locales.

- Tout autre forme de règlement pourra être étudié, mais obligatoirement mentionné sur le devis, bon de commande et/ou facture.

Retard de paiement :

Pour les particuliers :Les sommes dues seront à payées au retrait de la commande ou le 1er jour de la prestation à l’arrivée des techniciens .

Pour les associations et entreprises : un délai global de 15 jours à compter de la réception de la facture peut être accordé sur demande, l’accord se fera après études et sera préciser à l’écrit.

Pour les admnistrations publics : un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture est autorisé.

En cas de retard de paiement : 

Le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. »

Réclamation :

A réception de la facture, émise généralement le jour de la prise du matériel pour une location ou le jour même pour une prestation, le client disposera d’un délai de 7 jours pour la contester date de facturation faisant fois. Oriez sonorisation conseille donc à ses clients de vérifier leur facture dès réception.

Les tarifs : 

Les prix sont indiqués en euros Hors Taxe, Oriez Sonorisation étant sous le régime de la micro entreprise conformément à l’article 293 B du CGI ne facture pas la TVA .

Les prix indiqués sur le devis sont valable 30 jours à compter de la date d’émission du devis, après cette date, ils seront susceptibles d’être modifiés à tout moment. Le prix des articles commandés mentionnés sur les devis font foi.

Intégralités

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlement ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée :

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise à disposition des services offert par Oriez Sonorisation

Preuve :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Oriez sonorisation et de ses partenaires dans des conditions raisonnable de sécurité, seront considérés comme les preuves de communications écrite ou verbale, des commandes et des paiement intervenus entre les parties

Conservation et archivages des transactions

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Loi applicable et compétence Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donné aux tribunaux compétents de Belfort.

Condition spécifique « location de matériel »

Ce complément de CGV concerne la location de matériel (enceinte, micros…) avec ou sans livraison et installation.

L’ensemble des conditions générales précédemment cité sont également applicable à cette condition spécifique ‘location de matériel ».

1. Conditions requises pour la location de matériel

L'âge minimum pour louer du matériel est de 18 ans révolus. Dans le cas contraire le contrat de location devra être réalisé par un représentant légal qui s'engagera à gérer lui même l'utilisation du matériel. En cas de problème de casse ou vol, c'est lui qui endossera les frais liés à la mauvaise utilisation du matériel.

Afin de pouvoir bénéficier du matériel, vous devrez être munis d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile de moins de deux mois. Dans le cas contraire, le matériel ne pourra être loué.

2. Prix location

La facture est établie avec les tarifs de location en vigueur au moment de la signature du contrat.

Le premier week-end (samedi et dimanche) contant comme une journée pour la grille des tarifs.

Un coefficient est appliqué au tarif de base en fonction du nombre de jour effectif de location.

Coefficient de location :

3. Caution

Une caution du montant égale à la valeur neuf du matériel sera demandée au preneur lors de la signature du contrat de location, elle devra être remise au preneur lors de la restitution du matériel. Celle-ci ne sera encaissée qu’en cas de détérioration du matériel et après avertissement écrit auprès du preneur.

4. Conditions de paiement

Un acompte de 50% sera demandé lors de la réservation pour toute commande supérieur à 199€, le solde se fera au retrait du matériel. Cette acompte sera non remboursable pour toute annulation dans un délai supérieur à 90 jours avant le début de la location.

5. Durée de location

La durée de la location est fixée au moment de la signature du contrat.

6. Réserve de propriété

Le matériel loué ou prêté est la propriété de Oriez Sonorisation.

7. Transport

Les risques de transport sont à la charge du preneur.

8. Dégâts et responsabilité

Toute dégradation constatée sur le matériel doit être signalée au plus vite à Oriez Sonorisation. Les dégâts causés directement ou indirectement par le client, ainsi que les vols et détériorassions sont à la charge du client.

Si un problème venait à survenir en cours d'utilisation, le client reste responsable des risques que le matériel peut faire encourir à de tierces personnes et se doit d’en avertir Oriez Sonorisation le plus tôt possible.

Le client est responsable des risques liés à la mauvaise utilisation du matériel. L'installation électrique utilisée doit être aux normes Françaises en matière de sécurité et de fiabilité. Tous les dégâts occasionnés aux appareils suite à une installation non conforme seront sous la responsabilité du client.

9 . Rangement

Le matériel doit être rendu propre et correctement rangé. Dans le cas contraire, une majoration de la facture de 10% sera effectuée.

10 . Retrait / restitution/ livraison

Les retraits et restitution du matériel sont à la charge du preneur. Un service de livraison est disponible, par défaut le matériel doit être enlevé et restitué au siège social de l'entreprise Oriez sonorisation (19-1 rue de la gare 25700 Mathay) à la date et heure définie lors de la signature du contrat.

Un supplément sera appliqué au devis lors de tout retard de restitution, le calcul de celui-ci sera effectué conformément à la location réel (Coeff de location en vigueur)

Oriez sonorisation doit être tenu informé de tout retard de restitution du matériel.

11, Assurances

Le client n'est couvert par aucune assurance de Oriez Sonorisation.

Il appartient au client de s'assurer auprès d'une compagnie de son choix pour couvrir sa responsabilité civile, les risques de perte, de vol ou de détérioration pendant toute la durée de la location et ce, jusqu'à la restitution du matériel à Oriez Sonorisation.

En cas de perte, vol ou détérioration, le client devra rembourser à Oriez Sonorisation le montant du matériel concerné, à ça valeur à neuf ou au prix du matériel acheté en remplacement.

Condition spécifique “prestations”

Ce complément de CGV concerne les prestation audiovisuel effectué par Oriez Sonorisation.

L’ensemble des conditions générales précédemment cité sont également applicable à cette condition spécifique « prestation ».

1. Définition d’une prestation :

Une prestation de service proposé par Oriez Sonorisation est constituée de :

- un transport des biens et des personnes

- une prestation technique réalisée par notre personnel

- une location du matériel nécessaire à la prestation technique proposée.

Le client est donc considéré comme locataire du matériel apporté sur le lieu de la manifestation et assume donc toute les responsabilités liée à la sécurité de celui-ci (vol, incendie, intempéries, dégradations, vandalisme…), il sera donc nécessaire que le client se prémunisse d’une assurance adéquat.

2. Dégradation de matériel :

En cas de dégradation de matériel, le client s’engage à payer directement à Oriez sonorisation le matériel dégradé au prix public de neuf. 6

3. Horaire des prestations :

La durée d’une prestation est fixé lors de la prise de commande, elle inclura l’installation, l’exploitation et le démontage.

4 . Propriétés du matériel :

tout le matériels apportés dans le cadre d’une prestation ou d’un spectacle restent la propriété de Oriez Sonorisation, y compris divers consommable. En aucun cas un client ne pourra prétendre “récupérer” une quelconque marchandise utilisé pendant la prestation.

5. Accès au lieu de la prestation :

Le client sera responsable de l’obtention des autorisations administratives (Préfecture ou autres service concernés) permettant l’exécution de la prestation (occupation du sol, droit de diffuser du son, stationnement des véhicules).

6. Annulation :

En cas d’annulation pour cause de mauvais temps ou tout autre motif le montant total du prix de la prestation est exigible par Oriez Sonorisation sans préjuger du remboursement ultérieur pour le client. (voir plus haut pour plus de détail)

7. Service de sécurités: Le client s’assurera de la mise en place, en qualité et nombre des services et personnels de sécurité, secours médical, voirie etc. . Des barrières devront être installer autour de la scène ainsi que sous les grappe de son, afin de limité l’accès au seul personne autorisé

8 . Déroulement prestation :

Le lieu de la prestation sera mis à la disposition de Oriez Sonorisation durant toute la durée nécessaire à l’installation, réglages, prestation démontage. La balance son sera prévue le jour même au horaire définie par Oriez Sonorisation. 20 à 45 min seront nécessaire entre chaque groupe pour effectuer le changement de plateau. Le client fournira les compléments d’équipement (barnum pour régie, table chaise...), de même que toutes les alimentation électrique nécessaire, exigé par Oriez sonorisation.

9. Assurances :

Le client déclare avoir souscrit les assurance nécessaires à la couvertures des risques liés aux prestations commandées. Le client est seul responsable de toutes les opérations menées sur le chantier de montage et démontage du matériel, sauf dans le cas où la responsabilité civile de Oriez Sonorisation pourrait être engagée, un certificat RC PRO pourra être fourni sur simple demande.

10. Gardiennage :

le client est dans l’obligation de souscrire à un service de gardiennage pour les nuits durant la durée du contrat. Un service de sécurité pourra être exigé par Oriez Sonorisation durant la prestation si le besoin en est justifié.

11. Hébergement :

Le client se doit de prévoir un hébergement pour l’équipe de Oriez Sonorisation, à l’hôtel au plus proche du lieu de la prestation dans un rayon de 5km dès l’instant que le contrat est sur plusieurs jours. 

12. Restauration :

Le client se doit de prévoir les repas de l’équipe Oriez Sonorisation pendant la durée du contrat. Dans l’éventualité où les repas ne sont pas effectué sur place. Un gardiennage du matériel présent sur le site appartenant Oriez Sonorisation devra être effectué sur place par le client. Dans le cas ou le client ne puisse fournir la restauration, un forfait de 12€/personne par repas sera facturé.

Condition spécifique « structure toit de scène » :

Ce complément de CGV concerne l’installation d’une structure toit de scène avec ou sans coté effectué par Oriez Sonorisation.

L’ensemble des conditions générales précédemment cité sont également applicable à cette condition spécifique « prestation ».

1. Risque liés à la météo :

Notre structure de toit de scène résistes à des vents de 60km/h en étant bâché toit + 3 cotés, et 80km/h toit seul, Oriez Sonorisation pourra donc décider de débâcher le fond de scène afin de préserver l’équipement, sans qu’aucune compensation financière ne puisse être réclamée de la part du client. En cas de vent approchant les 80km/h, Oriez sonorisation se réserve le droit de faire évacuer la scène ainsi que les alentours , afin de garantir la sécurité des personnes. Dans ce cas, aucune réclamation ne pourra être faite à Oriez Sonorisation pour les éventuels préjudices liés à l’arrêt de l’évènement, ce cas sera considéré comme cas de force majeur.

2. Installation :

L’installation ne peux être effectué que par des techniciens de Oriez Sonorisation sauf accord exceptionnel sous conditions mentionnés sur le devis, facture ou bon de commande.

3. Accès à la s tructure :

Oriez Sonorisation interdit l’accès à la structure à toute personne extérieur à l’organisation du spectacle (public, passant...), le client devra mettre en place un service de sécurité afin de limité l’accès si le besoin s’en fait sentir.

4. Barrières et lestage de la structure :

Le client devra veiller à protéger avec des barrières de sécurités les cotés, l’arrière et l’avant (si podium) de la structure, afin que personne ne puisse accéder en passant dessous. Le client devra fournir le matériel de lestage de la structure (masse en béton ou autre) sur demande de Oriez Sonorisation

5. Responsabilité :

le client est responsable de la sécurité des biens et personnes sur scène et public. Il ne pourra en aucun cas retourner les responsabilité vers Oriez Sonorisation. Le client est responsable de tous préjudices occasionnés par l’installation et l’utilisation du matériel.

Oriez Sébastien

19-1 rue de la gare 25700 Mathay France

Tel : 0381304750 / 0622344567

RCS Belfort 848 623 559

Mail : sebastien.oriez@sfr.fr

www.sebsono.fr